Conditions générales d’utilisation du site Horalixvex
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. Leur acceptation est nécessaire pour toute navigation ou utilisation des services proposés sur horalixvex.sbs. Elles régissent la relation entre visiteurs, utilisateurs et notre organisation.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Votre accès ou utilisation ultérieure implique l’adhésion à l’ensemble des dispositions ci-dessous.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification précisée pour la bonne interprétation des conditions générales.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, inscrite ou non, pour consultation ou interaction.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et solutions mis à disposition sur horalixvex.sbs.
« Contenus » : informations, textes, images, vidéos ou supports publiés par l’organisation ou ses utilisateurs.
« Organisation » : la structure éditrice et gestionnaire du site horalixvex.sbs.
Utilisation des services
L’accès aux services proposés requiert le respect des présentes conditions. Certains services spécifiques peuvent nécessiter une inscription ou des conditions additionnelles.
Éligibilité
Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique ou être majeurs selon la législation française pour accéder et utiliser les services disponibles.
Réservé à un usage professionnel ou personnel selon la nature du service.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et des présentes conditions.
Utilisations interdites
Tout manquement expose l’utilisateur à des restrictions d’accès.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présentés sur horalixvex.sbs reste la propriété exclusive de l’organisation ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est interdite.
Contributions et contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent poster ou partager des contenus dans le respect des présentes conditions et de la légalité.
Droits et modération des contributions
L’organisation se réserve le droit de contrôler, modérer ou supprimer tout contenu publié ne respectant pas ses règles ou la législation.
Confidentialité et données personnelles
Les données recueillies sont traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître le détail des pratiques.
Voir la politique vie privéeLimitations et avertissements
Des informations, actualités ou conseils sont diffusés à titre général, sans valeur contractuelle.
Mises en garde spécifiques
Les résultats obtenus à partir de nos contenus peuvent varier selon le contexte. Aucune promesse de résultat universel n’est avancée.
Limitation de responsabilité
L’organisation ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage découlant de l’utilisation des services hors de son contrôle.
Indemnisation
L’utilisateur garantit l’organisation contre toute réclamation liée à une violation avérée des présentes conditions ou d’un droit d’autrui.
Règlement des différends et litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
Les différends non résolus à l’amiable pourront être soumis à un arbitre désigné par les parties.
L’arbitrage sera conduit selon les règles applicables en France.
Procédure de résolution en ligne
Les utilisateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend éventuel.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’organisation, prévalant sur tout autre document.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de contestation.
Résiliation
L’organisation peut interrompre, suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie des services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment. L’entrée en vigueur intervient dès publication sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision relative aux présentes conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail de contact: content@horalixvex.sbs
Téléphone: +33 (0)4 94 92 34 05
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: 2.0